Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 15 janvier 2025

1. Informations Générales

1.1 Présentation

Le présent site web romandesource.space (ci-après "le Site") est édité par Romande Source, société enregistrée sous le numéro 27581050, dont le siège social est situé à Rue de Giroud 683, 5699 Rorschach, Switzerland.

Contact:
Email: [email protected]
Téléphone: +2974632631
Horaires: Lundi-Vendredi, 09h00 - 18h00

1.2 Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

2. Description des Services

2.1 Services de Coaching Financier

Romande Source propose des services de coaching professionnel en croissance financière comprenant:

2.2 Nature Consultative des Services

Nos services sont de nature consultative et éducative. Nous ne sommes pas une institution financière réglementée et ne proposons pas de services bancaires, d'investissement direct ou de gestion de portefeuille au sens réglementaire. Nous n'effectuons pas de transactions financières pour le compte de nos clients.

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit. Cependant, l'accès à certains services de coaching nécessite la conclusion d'un contrat spécifique et le paiement des honoraires convenus. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services de coaching.

3.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ne saurions être tenus responsables des interruptions de service, qu'elles soient planifiées (maintenance) ou imprévues (problèmes techniques).

3.3 Inscription et Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation applicable et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de:

4.2 Contenu Utilisateur

Si vous soumettez du contenu au Site (commentaires, questions, témoignages), vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et accordez à Romande Source une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Propriété

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, structure du site, bases de données, etc.) est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à Romande Source ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation du Contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Romande Source, sauf pour usage personnel et privé dans un but non commercial.

5.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Romande Source ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal suisse.

6. Services de Coaching et Engagements

6.1 Consultation Initiale

Une consultation initiale gratuite de 45 minutes est proposée pour évaluer vos besoins et objectifs. Cette consultation ne constitue pas un engagement contractuel de notre part ni de la vôtre.

6.2 Contrat de Service

L'engagement de services de coaching fait l'objet d'un contrat spécifique détaillant:

6.3 Tarifs

Nos tarifs sont indiqués sur le Site à titre informatif. Les tarifs définitifs sont confirmés dans le contrat de service spécifique. Tous les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

7. Responsabilités et Garanties

7.1 Nature des Conseils

Les conseils et recommandations fournis par Romande Source sont basés sur notre expertise professionnelle et les informations que vous nous communiquez. Ils ne constituent pas une garantie de résultats financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7.2 Responsabilité du Client

Vous restez entièrement responsable de vos décisions financières et de leur mise en œuvre. Nous vous encourageons à:

7.3 Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Romande Source ne saurait être tenu responsable de:

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés au cours des 12 mois précédents.

7.4 Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations présentées, notamment concernant les aspects fiscaux et réglementaires qui peuvent évoluer.

8. Confidentialité et Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse: romandesource.space/privacy-policy.html. En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9.2 Liens Entrants

La création de liens vers notre Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image ou à nos droits, et qu'ils ne suggèrent pas faussement une association ou un partenariat avec Romande Source.

10. Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à toute résiliation.

11. Force Majeure

Romande Source ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment: catastrophes naturelles, guerres, épidémies, pannes informatiques majeures, modifications législatives ou réglementaires imprévisibles.

12. Intégralité et Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire ou supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions.

13. Droit Applicable et Juridiction

13.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

13.2 Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, nous encourageons une résolution amiable par négociation directe. À défaut d'accord, les tribunaux du canton de Saint-Gall, Suisse, seront exclusivement compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter:

Romande Source
Rue de Giroud 683
5699 Rorschach
Switzerland
Email: [email protected]
Téléphone: +2974632631
Horaires: Lundi-Vendredi, 09h00 - 18h00

15. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version actualisée sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.